Comparer les frais de notaire de deux départements pour le même achat
Deux biens de part et d’autre d’une limite départementale ne coûtent pas les mêmes frais.
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Les frais de notaire d’un même achat changent d’un département à l’autre, parce que chaque conseil départemental vote son taux de droits de mutation. Le comparateur calcule les frais complets dans deux départements pour le prix que vous indiquez et affiche l’écart en euros. Entre Paris, à 5 %, et l’Indre, seul département à 3,80 %, il atteint 3 685 € sur un logement ancien de 300 000 €. Entre un département à 5 % et l’un des onze restés à 4,50 %, il est d’environ 0,51 % du prix. Les paires voisines aux taux différents sont rares mais réelles : Alpes-Maritimes et Var, Oise et Val-d’Oise, Drôme et Isère, Charente et Charente-Maritime. Pour un primo-accédant, la plupart des écarts disparaissent.
Écart de frais pour le même bien
3 685 €
de plus en Paris qu’en Indre
| Département | Taux des droits | Frais totaux |
|---|---|---|
| Paris | 6,319 % | 23 516 € |
| Indre | 5,09 % | 19 831 € |
Des voisins qui n’ont pas voté le même taux
| Paire | Taux | Frais sur 300 000 € | Écart |
|---|---|---|---|
| Nice ou Toulon | 4,50 % / 5,00 % | 21 981 € / 23 516 € | 1 536 € |
| Oise ou Val-d’Oise | 4,50 % / 5,00 % | 21 981 € / 23 516 € | 1 536 € |
| Drôme ou Isère | 4,50 % / 5,00 % | 21 981 € / 23 516 € | 1 536 € |
| Saône-et-Loire ou Côte-d’Or | 4,50 % / 5,00 % | 21 981 € / 23 516 € | 1 536 € |
| Charente ou Charente-Maritime | 4,50 % / 5,00 % | 21 981 € / 23 516 € | 1 536 € |
| Indre ou Indre-et-Loire | 3,80 % / 5,00 % | 19 831 € / 23 516 € | 3 685 € |
Quand la comparaison a un sens
L’écart de frais compte surtout pour un acheteur qui cherche dans une zone à cheval sur deux départements : la vallée du Rhône entre Drôme et Isère, l’arrière-pays entre Alpes-Maritimes et Var, le nord francilien entre Oise et Val-d’Oise. À prix égal, le bien situé du côté du département resté à 4,50 % coûte quelques milliers d’euros de moins à l’achat. Pour le reste du territoire, presque tout entier à 5 %, le département ne départage plus grand-chose.
La comparaison se lit aussi à l’envers : un vendeur dans un département resté à 4,50 % peut faire valoir à ses acheteurs des frais plus faibles qu’à quelques kilomètres. Et l’écart se réduit à rien pour un primo-accédant, qui paie 4,50 % partout où le taux de 5 % a été voté.
Ce que le comparateur suppose
Une vente dans l’ancien, au même prix dans les deux départements, avec des débours identiques. Il n’intègre ni les différences de prix immobiliers, ni la taxe foncière, ni les frais de garantie du prêt. Pour un achat dans le neuf, inutile de comparer : la taxe réduite est la même partout en France.