Frais de notaire dans le neuf en 2026 : le calculateur du taux réduit
Le même notaire, le même barème, mais une taxe divisée par neuf.
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Dans le neuf, les frais de notaire tombent à 2 ou 3 % du prix parce que la vente est soumise à la TVA immobilière : elle ne paie pas les droits de mutation de droit commun, mais une taxe de publicité foncière de 0,70 %, augmentée de 2,14 % de frais d’assiette, soit 0,715 % du prix, dans tous les départements. Les émoluments du notaire, le forfait de formalités, la contribution de sécurité immobilière et les débours restent ceux d’une vente classique. Pour un appartement neuf de 280 000 €, les frais s’élèvent à 6 351 €, contre 22 041 € pour un bien ancien au même prix dans un département à 5 %. Le calculateur ci-dessous est réglé sur ce régime ; il concerne les logements vendus par un promoteur, les VEFA et les reventes par un professionnel dans les cinq ans de l’achèvement.
Frais de notaire estimés · Paris
6 351 €
2,27 % du prix · Taux global des droits 0,715 %
| Droits de mutation · 0,70 %, taux réduit des ventes soumises à la TVA | 2 002 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 3 161 € |
| Formalités (TTC) | 408 € |
| Contribution de sécurité immobilière · 0,10 % | 280 € |
| Débours | 500 € |
| Total | 6 351 € |
Neuf et ancien au même prix
| Prix | Neuf | Ancien (5 %) | Écart |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 4 045 € | 12 450 € | 8 405 € |
| 200 000 € | 4 932 € | 16 139 € | 11 207 € |
| 280 000 € | 6 351 € | 22 041 € | 15 690 € |
| 350 000 € | 7 592 € | 27 205 € | 19 612 € |
| 500 000 € | 10 253 € | 38 271 € | 28 018 € |
Ce qui fait un achat « neuf » pour le fisc
Trois cas relèvent du taux réduit : l’achat d’un logement neuf auprès d’un promoteur, une fois l’immeuble achevé ; la vente en l’état futur d’achèvement, sur plan ; la revente par un professionnel assujetti à la TVA d’un immeuble achevé depuis moins de cinq ans. S’y ajoute le terrain à bâtir acheté à un assujetti, comme un lotisseur. Un particulier qui revend sa maison de trois ans, lui, n’est pas assujetti : la vente est taxée comme dans l’ancien. C’est le vendeur qui fait le régime, pas l’âge du bien.
Ce que le neuf ne change pas
Le notaire applique le même barème d’émoluments : sur 280 000 €, 3 161 € TTC dans le neuf comme dans l’ancien. La contribution de sécurité immobilière reste de 0,10 % du prix. Les frais de garantie du prêt s’ajoutent dans les mêmes conditions. Dans une vente soumise à la TVA, la rémunération du notaire devient ainsi le premier poste des frais, devant la taxe : l’inverse exact de l’ancien.