Frais de notaire pour un terrain en 2026 : tout dépend de qui vend

Cela dépend du vendeur. Acheté à un particulier, un terrain supporte les droits de mutation de droit commun : sur 90 000 € en Loire-Atlantique, 8 024 € de frais. Acheté à un lotisseur ou à un promoteur assujetti à la TVA, il relève du taux réduit et les frais tombent à 2 981 €. Le prix affiché dans ce second cas comprend la TVA.

Parce que les postes fixes, le forfait de formalités et les débours, ne baissent pas avec le prix, et qu’un terrain demande souvent des pièces supplémentaires : bornage, certificat d’urbanisme, servitudes. Sur une parcelle de 30 000 €, ces postes peuvent ajouter plusieurs points au taux des droits de mutation.

En principe oui, les droits de droit commun du département, puisqu’il n’est pas vendu par un assujetti à la TVA. Certains régimes spécifiques existent pour les biens ruraux, notamment au profit des jeunes agriculteurs ou en cas d’intervention de la SAFER, mais ils relèvent de conditions que le calculateur ne traite pas.

Non. Un contrat de construction de maison individuelle n’est pas une vente immobilière : il ne supporte ni droits de mutation ni émoluments de vente. La TVA est comprise dans le prix de la construction. Les frais de notaire ne portent donc que sur le terrain, ce qui rend l’achat en deux temps moins coûteux en frais qu’une maison ancienne au même prix total.