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Frais de notaire en Savoie en 2026 : 5 % en général, 4,00 % pour une première propriété

Le seul département à avoir voté la réduction « première propriété ».

Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale

La Savoie applique trois taux de droits de mutation selon la situation de l’acheteur, ce qui en fait le département le plus nuancé du tableau de la DGFiP au 1er juin 2026. Le cas général supporte le taux de 5 % voté depuis la loi de finances pour 2025. Le primo-accédant qui achète sa résidence principale reste à 4,50 %, comme partout. Et l’acheteur d’un bien qui constitue sa première propriété, s’il s’engage à l’occuper comme résidence principale pendant cinq ans, bénéficie d’un taux de 4,00 %, voté par le conseil départemental sur le fondement de l’article 1594 F septies du code général des impôts. Pour un appartement de 260 000 € à Chambéry, les frais passent ainsi de 20 565 € à 17 904 €. Choisissez « première propriété » dans le calculateur pour l’appliquer.

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Frais de notaire estimés · Savoie

17 904 €

6,89 % du prix · Taux global des droits 5,295 %

81 %
16 %
Impôts et taxes
Rémunération du notaire
Débours
Droits de mutation · 4,00 %, réduction « première propriété » votée par le département13 766 €
Émoluments du notaire (TTC)2 970 €
Formalités (TTC)408 €
Contribution de sécurité immobilière · 0,10 %260 €
Débours500 €
Total17 904 €
Méthode et sources →

Les trois taux de la Savoie

Ancien, débours estimés à 500 €.
PrixCas général (5 %)Primo-accédant (4,50 %)Première propriété (4,00 %)
180 000 €14 663 €13 742 €12 821 €
260 000 €20 565 €19 234 €17 904 €
350 000 €27 205 €25 413 €23 622 €
500 000 €38 271 €35 711 €33 152 €

Les conditions à remplir

La réduction vise le bien qui constitue la première propriété de l’acheteur, une notion distincte de celle du primo-accédant, définie par l’absence de propriété de la résidence principale pendant deux ans. Elle s’accompagne d’un engagement d’occupation à titre de résidence principale, de façon exclusive et continue, pendant au moins cinq ans à compter de l’achat. Rompre cet engagement sans motif reconnu expose au rappel de la différence de droits. Le notaire vérifie la situation et insère l’engagement dans l’acte ; faites-lui confirmer votre éligibilité avant de compter sur le taux de 4,00 %.

La Haute-Savoie voisine n’a pas voté de réduction comparable au 1er juin 2026 : un premier acheteur y paie 4,50 % s’il est primo-accédant, 5 % sinon. Pour un ménage qui hésite entre Annecy et Aix-les-Bains, la différence de frais est un argument de plus côté savoyard.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le taux de 4,00 % en Savoie ?

Une réduction votée par le conseil départemental pour les biens qui constituent la première propriété de l’acheteur, sur le fondement de l’article 1594 F septies du code général des impôts. Elle suppose d’occuper le logement comme résidence principale pendant au moins cinq ans. Le taux global des droits tombe alors à 5,295 %, le plus bas de France après l’Indre.

Combien économise un premier acheteur en Savoie ?

Sur un appartement ancien de 260 000 € à Chambéry, les frais passent de 20 565 € dans le cas général à 19 234 € pour un primo-accédant, et à 17 904 € avec la réduction « première propriété ». La même situation en Haute-Savoie, sans réduction votée, donne 19 234 €.

Un appartement en station de ski profite-t-il de la réduction ?

Seulement s’il devient la résidence principale de l’acheteur pendant cinq ans et qu’il constitue sa première propriété. Une résidence secondaire ou un investissement locatif en station supporte le taux de 5 % voté par le département, comme dans le reste de la Savoie. L’engagement figure dans l’acte et peut être contrôlé.

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Sources

Rédigé par

Éditeur de calculateurs et de guides pratiques · frais et taxes d’un achat immobilier

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