Qui paie les frais de notaire, et à qui revient chaque euro
L’acheteur paie, l’État encaisse, le notaire perçoit une part minoritaire.
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Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acheteur : c’est la règle de l’article 1593 du code civil, que l’acte peut écarter par une clause contraire, dite vente « acte en main ». Le vendeur, lui, paie ce qui le concerne : la mainlevée de son hypothèque, les diagnostics obligatoires, l’état daté de la copropriété et l’impôt sur la plus-value éventuelle. Faire intervenir deux notaires, un pour chaque partie, ne coûte rien de plus à l’acheteur : les études se partagent les émoluments. Quant à la destination de l’argent, elle surprend souvent : sur un achat de 240 000 € à Lille, 15 935 € sur 19 090 € vont à l’État, au département et à la commune, soit 83 % des frais. Le notaire garde 2 654 € hors taxes pour son travail.
Qui touche les frais que vous payez ?
À votre charge, acheteur
19 090 €
| Reversé à l’État et aux collectivités | 15 935 € |
| Gardé par le notaire (HT) | 2 654 € |
| Débours | 500 € |
À qui revient chaque euro
| Destinataire | Ce qu’il perçoit | Montant (240 000 €, Nord) |
|---|---|---|
| Département | Taxe départementale | 12 000 € |
| Commune | Taxe additionnelle | 2 880 € |
| État | Frais d’assiette, CSI, TVA sur les émoluments et formalités | 1 055 € |
| Notaire | Émoluments et formalités hors taxes | 2 654 € |
| Tiers (débours) | Documents, géomètre, syndic… | 500 € |
Ce que paie l’acheteur, ce que paie le vendeur
L’acheteur règle les frais d’acquisition : droits de mutation, émoluments de l’acte de vente, formalités, contribution de sécurité immobilière, débours liés à la vente. S’il emprunte, il paie aussi les frais de la garantie du prêt. Le vendeur, de son côté, finance la mainlevée de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers qui grève encore le bien, les diagnostics techniques exigés par la loi, l’état daté de la copropriété établi par le syndic, et l’impôt sur la plus-value lorsqu’il est dû. Ce dernier est calculé et prélevé par le notaire sur le prix de vente, avant le versement du solde au vendeur.
La commission d’agence obéit à sa propre logique, fixée par le mandat. Elle peut être à la charge de l’un ou de l’autre ; à la charge de l’acquéreur, elle réduit les droits de mutation, comme l’explique le guide sur les frais d’agence.
La vente « acte en main »
Dans une vente acte en main, le vendeur prend les frais d’acquisition à sa charge et l’acheteur paie un prix global. La formule se rencontre surtout dans le neuf, où les promoteurs offrent les frais de notaire comme argument commercial. Entre particuliers, elle est rare. Si vous la négociez, demandez au notaire de préciser dans l’acte le prix du bien, le montant des frais pris en charge et l’assiette retenue pour les droits, afin que chacun sache exactement ce qu’il paie.
Un notaire ou deux
L’acheteur comme le vendeur peuvent choisir leur notaire. S’ils en désignent chacun un, l’acte est signé en présence des deux, ou à distance par procuration, et les émoluments sont partagés entre les études. Le coût pour l’acheteur ne change pas. Cette faculté est utile quand une partie souhaite un conseil indépendant, par exemple face à un vendeur professionnel ou dans une vente entre membres d’une même famille.
Quand l’argent change de mains
L’acheteur vire les fonds sur le compte de l’étude, ouvert à la Caisse des dépôts, avant la signature. Le notaire reverse ensuite les droits au service de l’enregistrement, paie les débours, verse le prix au vendeur après déduction de ce qui lui incombe, et conserve ses émoluments. Le décompte définitif permet de vérifier chaque mouvement.