Frais de notaire par département en 2026 : le taux et le coût, pour les 101

Les 101 départements au 1er juin 2026

Comment lire le tableau

La colonne « taux voté » reprend le taux départemental du tableau de la DGFiP. Le « taux global » y ajoute la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette de l’État, égaux à 2,37 % de la taxe départementale : c’est le pourcentage réellement prélevé sur le prix. Les frais sur 250 000 € additionnent ces droits, les émoluments du notaire, le forfait de formalités, la contribution de sécurité immobilière et 500 € de débours estimés. La dernière colonne montre l’effet de l’exemption accordée au primo-accédant dans les départements à 5 %.

Les cinq départements d’outre-mer ont un barème d’émoluments propre et une TVA différente, ce qui explique que leurs frais diffèrent de ceux de la métropole à taux égal. Le guide outre-mer les détaille. Trois départements ont voté des dispositifs particuliers, signalés dans le calculateur : la Savoie, le Calvados et les Hautes-Pyrénées.

Ce que le tableau ne montre pas

Il ne tient pas compte des exonérations réservées à certains acquéreurs, comme les organismes HLM ou les sociétés d’économie mixte, que chaque département choisit d’appliquer ou non. Il ne distingue pas les deux communes d’outre-mer qui ont réduit leur taxe additionnelle, Lamentin et Tsingoni. Et il suppose une vente dans l’ancien : dans le neuf, la taxe réduite est identique partout, et le département ne change rien.