Les départements restés à 4,50 % de droits de mutation en 2026
Onze départements sur 101 n’ont pas voté la hausse.
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Depuis avril 2025, les départements peuvent porter leur taux de droits de mutation de 4,50 % à 5 %. Au 1er juin 2026, le tableau de la DGFiP montre que onze ne l’ont pas fait : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte. Le taux global des droits y reste de 5,807 %, contre 6,319 % ailleurs, soit une économie d’environ 0,51 % du prix pour un acheteur qui n’est pas primo-accédant. Pour un logement ancien de 250 000 €, les frais y sont inférieurs de 1 280 € à ceux d’un département à 5 %. Le tableau ci-dessous donne les frais de chacun ; l’outre-mer y figure avec son barème d’émoluments propre.
Frais de notaire estimés · Drôme
18 548 €
7,42 % du prix · Taux global des droits 5,807 %
| Droits de mutation · 4,50 %, taux départemental de droit commun | 14 517 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 2 874 € |
| Formalités (TTC) | 408 € |
| Contribution de sécurité immobilière · 0,10 % | 250 € |
| Débours | 500 € |
| Total | 18 548 € |
Les onze départements et leurs frais
| Code | Département | Frais sur 250 000 € | Économie face à un département à 5 % |
|---|---|---|---|
| 05 | Hautes-Alpes | 18 548 € | 1 280 € |
| 06 | Alpes-Maritimes | 18 548 € | 1 280 € |
| 07 | Ardèche | 18 548 € | 1 280 € |
| 16 | Charente | 18 548 € | 1 280 € |
| 26 | Drôme | 18 548 € | 1 280 € |
| 48 | Lozère | 18 548 € | 1 280 € |
| 60 | Oise | 18 548 € | 1 280 € |
| 65 | Hautes-Pyrénées | 18 548 € | 1 280 € |
| 71 | Saône-et-Loire | 18 548 € | 1 280 € |
| 971 | Guadeloupe | 18 832 € | 996 € |
| 976 | Mayotte | 18 864 € | 964 € |
Des profils très différents
La liste mêle des départements alpins et touristiques, des territoires ruraux et des marchés périurbains. Les Alpes-Maritimes, le plus peuplé du groupe, offrent l’écart le plus visible en valeur parce que les prix y sont élevés. L’Oise, limitrophe du Val-d’Oise, offre un taux plus bas à quelques kilomètres de l’Île-de-France, entièrement passée à 5 %. En Guadeloupe et à Mayotte, l’avantage sur les droits se combine avec un barème d’émoluments plus élevé que celui de la métropole, si bien que les frais totaux restent supérieurs à ceux d’un département métropolitain au même taux.
Les Hautes-Pyrénées ont en outre voté un taux de 3,80 % pour les ventes par lots assorties d’un droit de préemption du locataire, un cas propre aux immeubles mis en copropriété par un bailleur. Le calculateur applique le taux de droit commun de 4,50 %, celui de la quasi-totalité des ventes.