Frais de notaire d’une donation en 2026 : droits de donation et émoluments
Une donation n’a ni droits de mutation de vente ni barème d’achat : elle a les siens.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale
Les frais d’une donation chez le notaire comportent deux parts principales. Les droits de donation, d’abord, calculés après un abattement qui dépend du lien avec le donateur : 100 000 € pour un enfant, 80 724 € entre époux ou partenaires de Pacs, 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, renouvelables tous les quinze ans. Un barème progressif s’applique ensuite, de 5 à 45 % en ligne directe, ou un taux fixe de 55 à 60 % pour les parents éloignés et les tiers. Les émoluments du notaire, ensuite, suivent un barème propre aux donations, plus élevé que celui des ventes. Pour 200 000 € donnés à un enfant, les droits s’élèvent à 18 194 € et les émoluments à 2 992 € TTC.
Droits de donation et émoluments
21 186 €
| Abattement | 100 000 € |
| Part taxable | 100 000 € |
| Droits de donation | 18 194 € |
| Émoluments du notaire (TTC, métropole) | 2 992 € |
Pour un bien immobilier, s’ajoutent la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et les débours, non chiffrés ici.
Droits de donation selon le lien et le montant
| Montant donné | Enfant | Petit-enfant | Époux ou Pacs | Frère ou sœur | Neveu ou nièce |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 000 € | 0 € | 1 821 € | 0 € | 12 887 € | 23 118 € |
| 100 000 € | 0 € | 11 821 € | 1 691 € | 35 387 € | 50 618 € |
| 150 000 € | 8 194 € | 21 821 € | 11 061 € | 57 887 € | 78 118 € |
| 200 000 € | 18 194 € | 31 821 € | 21 061 € | 80 387 € | 105 618 € |
| 300 000 € | 38 194 € | 51 821 € | 41 061 € | 125 387 € | 160 618 € |
| 500 000 € | 78 194 € | 91 821 € | 81 061 € | 215 387 € | 270 618 € |
Ce que le calculateur applique
L’abattement correspondant au lien choisi, plus l’abattement spécifique de 159 325 € si le bénéficiaire est en situation de handicap, cumulable avec le premier. Puis le barème : progressif en ligne directe et entre époux, progressif en deux tranches entre frères et sœurs, taux fixe de 55 % pour les neveux et nièces et les parents jusqu’au quatrième degré, de 60 % au-delà ou entre personnes sans lien de parenté. Les droits sont arrondis à l’euro inférieur, comme dans les exemples de service-public.fr que nos tests reproduisent. Les émoluments suivent le barème des « autres donations » de la fiche officielle sur les donations.
Il ne calcule pas la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière dues sur la donation d’un bien immobilier, ni la donation en nue-propriété, dont la valeur taxable dépend de l’âge de l’usufruitier selon le barème fiscal de l’usufruit. Pour ces cas, le notaire établit un décompte détaillé.